Préparation et traitement des commandes

zalviko est une marque indépendante en phase de développement, exploitée depuis les États-Unis et orientée vers le marché français. La boutique est construite sur Shopify et présente une sélection d’articles destinés à l’aménagement intérieur et extérieur.

La gamme comprend des baignoires îlot, bancs, bancs de jardin, bancs de rangement, barbecues, bureaux, chaises de salle à manger, ensembles de repas de jardin, fauteuils, pavillons, pergolas, salons de jardin 2 places et tables à manger. Les caractéristiques, dimensions, matériaux et éléments inclus sont indiqués sur la fiche de chaque article.

La préparation des commandes est organisée depuis les États-Unis. Les expéditions à destination de la France sont confiées à USPS. Une vérification de la commande, du paiement, de l’adresse et de la disponibilité intervient avant la remise au transporteur.

Le service client traite les questions relatives aux produits, commandes, livraisons, échanges, rétractations, garanties légales et demandes après-vente du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français.

La procédure d’échange concerne les commandes livrées en France. Le client contacte zalviko par courriel ou téléphone dans les 14 jours suivant la réception en indiquant le numéro de commande, l’article concerné, l’échange souhaité et les informations permettant d’identifier la demande.

Avant l’envoi, zalviko communique les instructions de retour et l’adresse à utiliser. Aucun retour ne doit être envoyé à une adresse supposée ou trouvée par un autre moyen. Les frais standards d’acheminement du produit retourné et de réexpédition du produit de remplacement sont pris en charge par zalviko. Aucun frais de remise en stock n’est facturé.

L’article peut être ouvert et manipulé dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une utilisation allant au-delà de cette vérification peut entraîner une prise en compte de la dépréciation réellement constatée, sans supprimer les droits légaux du consommateur.

Lorsque le produit souhaité en remplacement est disponible et que l’échange est accepté, l’expédition du nouvel article intervient après la réception ou la prise en charge logistique du produit retourné. Si le produit de remplacement n’est plus disponible, le client choisit un autre article disponible ou un remboursement correspondant au produit concerné.

En cas d’échange vers un article moins cher, la différence est remboursée sur le moyen de paiement d’origine. En cas d’échange vers un article plus cher, le complément est réglé en euros par Visa ou Mastercard avant l’expédition du remplacement.

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés relèvent des exceptions prévues par le droit de la rétractation. Les droits liés à un défaut, une non-conformité, un dommage de transport ou une erreur d’expédition restent distincts et ne sont pas réduits par la présente procédure d’échange.

Origine et finalités

Les données proviennent des informations saisies lors de la navigation, de la création d’un compte, de la commande, du paiement, de la livraison, d’un échange avec le service client ou d’une demande après-vente. Des données techniques sont générées par le site et par les services nécessaires au fonctionnement du parcours d’achat.

Les données nécessaires à la commande sont traitées sur la base de l’exécution du contrat. Les données exigées pour la facturation, la comptabilité, la prévention des abus et le respect des obligations légales sont traitées sur la base de l’obligation légale ou de l’intérêt légitime correspondant. Les traceurs non nécessaires et les communications fondées sur le consentement ne sont activés qu’après le choix de l’utilisateur.

Caractère obligatoire des données

Les informations indispensables à l’achat, au paiement et à la livraison sont nécessaires à l’exécution de la commande. L’absence d’une donnée indispensable empêche la finalisation ou l’exécution de l’opération concernée. Les informations qui ne sont pas nécessaires au contrat restent facultatives lorsqu’un choix est proposé.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes chargées du service client, du traitement des commandes, de la comptabilité et de la prévention des abus, dans la limite de leurs fonctions. Elles sont transmises aux prestataires qui interviennent dans l’hébergement de la boutique, le paiement, la livraison, le support technique et les services choisis par l’utilisateur. USPS reçoit les informations nécessaires à l’acheminement et au suivi.

Transferts hors de l’Espace économique européen

La boutique est exploitée depuis les États-Unis et des opérations de traitement sont réalisées hors de l’Espace économique européen. Les transferts de données sont encadrés par les mécanismes reconnus par le droit européen applicables au prestataire concerné, notamment une décision d’adéquation lorsqu’elle couvre le destinataire ou des clauses contractuelles types accompagnées des mesures nécessaires.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et du service après-vente, puis pendant les périodes imposées par les obligations comptables, fiscales, contractuelles et de défense des droits. Les données fondées sur le consentement sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à l’expiration de la durée attachée à la finalité concernée. Les journaux techniques sont conservés pendant la période nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des abus.

Décisions automatisées et profilage

Les contrôles automatisés liés au paiement et à la prévention de la fraude servent à détecter des incohérences et à orienter une vérification. Une décision produisant un effet juridique significatif ne repose pas exclusivement sur un traitement automatisé lorsque le droit exige une intervention humaine.

Mineurs

La boutique s’adresse aux personnes disposant de la capacité juridique requise pour conclure un achat. Les données d’un mineur ne sont pas recherchées à des fins publicitaires sur la base d’un consentement qui ne répondrait pas aux exigences légales applicables.

Sécurité et incident

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont appliquées pour limiter l’accès non autorisé, l’altération, la perte et la divulgation. Aucun système informatique n’élimine tout risque. Lorsqu’une violation de données personnelles entre dans les cas prévus par le règlement européen, les démarches auprès de l’autorité compétente et des personnes concernées sont réalisées dans les conditions légales.

Réclamation auprès de la CNIL

Une personne concernée conserve le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés lorsque ses droits relatifs aux données personnelles ne sont pas respectés.

Pour les biens vendus aux consommateurs en France, zalviko répond de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le droit français. Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre cette garantie.

Un défaut de conformité couvre notamment une différence entre le bien reçu et les caractéristiques convenues, un défaut d’usage attendu ou une anomalie qui existait au regard des règles de présomption applicables. Les dommages dus à une mauvaise utilisation, à une installation contraire aux instructions, à une modification non autorisée ou à une cause extérieure ne relèvent pas d’un défaut de conformité imputable au vendeur lorsque le lien avec le produit n’est pas établi.

La demande est adressée à shophelp@zalviko.com ou au +1 (417) 802-8437 avec le numéro de commande, la désignation du produit, une description du défaut et les éléments utiles au diagnostic. Une preuve d’achat peut être demandée afin d’identifier la vente.

Le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve des règles légales relatives à l’impossibilité ou au coût manifestement disproportionné de l’option choisie. La réparation ou le remplacement intervient dans les 30 jours suivant la demande et sans frais de livraison, de matériel ou de main-d’œuvre pour le consommateur.

La réparation d’un bien dans le cadre de la garantie légale de conformité prolonge la garantie initiale de 12 mois. Lorsque le vendeur impose un remplacement alors que le consommateur a demandé une réparation, la garantie légale de conformité est renouvelée pour 2 ans à compter du remplacement.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans le délai légal ou crée un inconvénient majeur, le consommateur dispose des recours prévus par la loi, dont la réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions sont réunies.

La garantie légale des vices cachés reste applicable indépendamment de la garantie légale de conformité. L’action fondée sur un vice caché s’exerce dans le délai légal à compter de la découverte du vice.

zalviko accepte les paiements par Visa et Mastercard. Les cartes-cadeaux, le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas acceptés.

Les prix destinés aux consommateurs en France sont affichés en euros, toutes taxes applicables comprises. Avant la validation définitive, le parcours de commande présente le prix des produits, la TVA incluse, les frais de livraison applicables et le montant total à payer.

Le paiement est soumis à l’autorisation du prestataire de paiement et de l’établissement émetteur de la carte. Une autorisation peut apparaître temporairement sur le compte avant la finalisation de la transaction. Lorsqu’une commande n’est pas finalisée ou qu’une autorisation n’est pas capturée, la libération de cette autorisation suit le traitement de l’établissement bancaire concerné.

Un paiement refusé n’entraîne pas la formation définitive de la commande. Le client vérifie les informations de carte et peut présenter un nouveau paiement par Visa ou Mastercard. Une vérification complémentaire peut être demandée lorsqu’un contrôle antifraude détecte une incohérence concernant la transaction, l’adresse ou les données de commande.

Le numéro complet de carte est traité dans l’environnement du prestataire de paiement intégré au parcours de règlement. Les informations conservées pour la gestion de la commande correspondent aux éléments nécessaires au suivi de la transaction, à la comptabilité, au remboursement et au traitement des contestations.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est émis vers le moyen de paiement d’origine. Après émission du remboursement, l’inscription du montant sur le compte intervient sous 3 à 7 jours ouvrés, selon la banque. En cas de dépassement de ce délai d’inscription bancaire, le client contacte zalviko avec son numéro de commande.

La disponibilité affichée correspond à l’état du produit ou de la variante concernée au moment de la consultation. Une taille, une couleur, un modèle ou une référence dispose de son propre état de stock lorsqu’une déclinaison existe.

Le stock n’est réservé qu’après l’acceptation de la commande et la validation du paiement. Une variation de stock peut intervenir entre la consultation et la confirmation. Si un paiement a été accepté alors qu’un article devient indisponible, zalviko informe le client et propose soit l’annulation avec remboursement, soit un autre article choisi librement par le client.

Une commande comprenant plusieurs articles peut être partiellement expédiée lorsque les articles disponibles peuvent être envoyés séparément. Aucun remplacement d’article n’est effectué sans l’accord du client.

Une notification de retour en stock informe d’une disponibilité enregistrée à l’instant de l’envoi. Elle ne constitue pas une réservation. Une erreur technique ou d’inventaire est corrigée dès sa détection et une commande affectée fait l’objet d’une information au client.

Choix de l’utilisateur

Le bandeau de choix présente trois commandes de même niveau d’accès : « Accepter », « Refuser » et « Paramétrer ». Le refus des traceurs non nécessaires ne bloque pas les fonctions essentielles de consultation, de panier et de commande.

Les préférences peuvent être modifiées depuis l’outil de gestion des cookies du site. Le retrait du consentement met fin aux nouveaux dépôts soumis à consentement. Les traceurs strictement nécessaires restent actifs pendant la durée requise par leur fonction.

Durées

La durée de chaque traceur est limitée à la période nécessaire à sa finalité. L’outil de préférences affiche les traceurs actifs, leur fournisseur, leur finalité et leur durée au moment du choix. La preuve du choix de consentement est conservée pendant la période nécessaire à la démonstration de ce choix et à son renouvellement.

Données et transferts

Les traceurs peuvent traiter des identifiants techniques, des informations de navigateur, l’adresse de protocole internet, les pages consultées, les interactions et les préférences de consentement. Lorsqu’un fournisseur traite des données hors de l’Espace économique européen, le transfert suit le mécanisme juridique applicable à ce fournisseur.

Suivi entre appareils

Lorsqu’un utilisateur est connecté à un service autorisé à traiter ses données sur plusieurs appareils, le rapprochement des interactions dépend du choix exprimé et des paramètres du service concerné. Les traceurs non nécessaires restent soumis au consentement applicable.

Éditeur et marque : zalviko

Adresse : 2810 S Meadowbrook Ave #A, Springfield, MO, 65807, États-Unis

Téléphone : +1 (417) 802-8437

Courriel : shophelp@zalviko.com

Hébergement technique et plateforme de commerce électronique : Shopify.

Propriété intellectuelle

Les éléments originaux du site, notamment les textes, photographies, créations graphiques, signes distinctifs, mises en page et contenus de marque, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute utilisation au-delà des usages autorisés par la loi nécessite l’autorisation du titulaire des droits concernés.

Contenus et liens externes

zalviko met à disposition des informations destinées à présenter les produits et le parcours d’achat. Une erreur manifeste peut être rectifiée. Les liens dirigeant vers des services externes conduisent vers des contenus placés sous la responsabilité de leur éditeur respectif.

Le paiement est réalisé dans le parcours sécurisé de la boutique au moyen d’une connexion chiffrée utilisant le protocole HTTPS et les mécanismes TLS pris en charge par l’environnement de paiement.

Les données complètes de carte sont transmises au prestataire de paiement chargé de l’autorisation de Visa ou Mastercard. Les informations utilisées par zalviko pour le suivi de la commande se limitent aux données nécessaires à l’état du paiement, au rapprochement de la transaction, au remboursement, à la comptabilité et au traitement d’une contestation.

Une authentification complémentaire peut être demandée par le prestataire de paiement ou l’établissement bancaire. Des contrôles antifraude analysent les incohérences liées au paiement, à l’adresse, au comportement de commande et aux signaux techniques. Une commande présentant un risque élevé peut faire l’objet d’une vérification manuelle ou d’un refus de paiement lorsque des motifs objectifs de sécurité ou de fraude le justifient.

En cas d’échec de paiement, le client vérifie les données saisies et présente un nouveau paiement avec un moyen accepté. En cas de débit en double signalé, zalviko examine les références de transaction afin d’identifier l’opération concernée et d’émettre le remboursement correspondant lorsqu’un double encaissement est confirmé.

Un remboursement est émis vers le moyen de paiement d’origine. Les données de paiement et journaux associés sont accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour leurs fonctions. Leur conservation suit les obligations de preuve, de comptabilité, de lutte contre la fraude et de gestion des contestations.

Aucun système informatique n’élimine tout risque. Une anomalie ou un paiement non reconnu doit être signalé à shophelp@zalviko.com et à l’établissement émetteur de la carte. Un incident de sécurité affectant des données personnelles est traité selon les obligations légales applicables.

Pour demander une annulation avant l’expédition, le client contacte zalviko à shophelp@zalviko.com ou au +1 (417) 802-8437 avec le numéro de commande et les informations permettant d’identifier l’achat.

Lorsque la commande n’a pas été expédiée, l’annulation porte sur la totalité de la commande ou sur les lignes encore annulables. Aucun frais d’annulation ou de remise en stock n’est facturé. Le remboursement est émis sur le moyen de paiement d’origine.

Après la remise au transporteur, l’annulation directe n’est plus disponible. Le consommateur conserve son droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception et contacte zalviko pour organiser le retour. Les frais standards de retour sont pris en charge par zalviko.

Pour une commande comprenant plusieurs articles, une annulation partielle est traitée lorsque les articles concernés n’ont pas été expédiés. Une réduction appliquée à l’ensemble d’un lot ou d’une offre est recalculée uniquement lorsque les conditions de prix initialement appliquées le nécessitent et que ce recalcul respecte les informations présentées au client avant l’achat.

zalviko peut annuler une commande en cas d’indisponibilité réelle, d’échec de paiement, d’adresse impossible à vérifier ou de motif objectif lié à la prévention de la fraude. Dans ce cas, le client est informé et les sommes encaissées au titre des articles annulés sont intégralement remboursées.

Lorsqu’un délai de livraison convenu n’est pas respecté, le consommateur dispose des droits prévus par la loi pour demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis mettre fin au contrat si la livraison n’intervient pas. Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle exprimée lors de la commande, les règles légales autorisent la résolution dans les conditions prévues par le droit français.

Après émission du remboursement, l’inscription bancaire intervient sous 3 à 7 jours ouvrés, selon la banque. Lorsqu’une résolution du contrat résulte d’un défaut de livraison, les sommes dues sont remboursées dans le délai légal de 14 jours suivant la résolution.

Après la validation du parcours de commande, un message électronique récapitule les informations reçues. L’acceptation définitive reste liée à la validation du paiement, à la disponibilité du produit, à la cohérence de l’adresse et aux contrôles nécessaires à la prévention de la fraude.

Le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés. Une commande reçue avant 16 h, heure de Paris, entre dans le traitement du jour. Une commande reçue après 16 h entre dans le traitement du jour ouvré suivant. Les jours fériés français décalent le début ou la poursuite du traitement au jour ouvré suivant.

Avant l’expédition, le client peut demander une correction de l’adresse ou une annulation en contactant zalviko. Une modification d’adresse reste possible tant que la commande n’a pas été remise au transporteur et que la modification ne crée pas d’impossibilité de livraison.

La préparation comprend l’affectation du stock, la vérification de la référence, le contrôle visuel adapté au produit, l’emballage et la préparation des informations de transport. Les articles volumineux sont conditionnés en tenant compte de leur poids, de leurs dimensions et de leur protection pendant l’acheminement.

Une commande peut être divisée en plusieurs colis ou expéditions en fonction du stock, du poids et des dimensions. Aucun remplacement de produit n’est effectué sans accord du client. En cas d’indisponibilité constatée pendant le traitement, le client reçoit une information et choisit entre une solution disponible et l’annulation avec remboursement de l’article concerné.

Après la remise au transporteur, un message d’expédition communique les numéros de suivi disponibles et les modalités de consultation. L’acheminement estimé est de 8 à 14 jours ouvrés et reste distinct du délai de préparation.

Les expéditions partent des États-Unis à destination de la France. USPS est le transporteur indiqué pour l’expédition. Le retrait en entrepôt n’est pas proposé.

Les prix destinés aux consommateurs en France sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Le montant final à payer est présenté avant la validation de la commande.

Pour toute commande d’un montant compris entre 0,01 € et 158,65 €, les frais de livraison sont de 9,57 €. La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 158,66 €.

Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis avec droits et taxes d’importation pris en charge par zalviko. Le client n’a pas à régler de droit d’importation ni de TVA d’importation supplémentaire au moment de la réception.

Aucun frais non présenté avant la validation du paiement n’est ajouté au montant de la commande. Une erreur de prix manifeste détectée avant la formation du contrat peut conduire à la correction de l’affichage et à l’annulation de la commande concernée avec remboursement des sommes encaissées.

Une modification de prix s’applique aux commandes futures et ne permet pas d’augmenter unilatéralement le prix d’une commande déjà formée. Lorsqu’un remboursement est dû, la part de TVA comprise dans le montant remboursé suit le traitement du prix remboursé.

Le récapitulatif de commande et les justificatifs disponibles sont transmis ou rendus accessibles sous forme électronique afin de permettre au client de conserver les informations relatives à son achat.

Le consommateur qui achète à distance dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour un bien unique, le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément.

La rétractation est notifiée avant l’expiration du délai par courriel à shophelp@zalviko.com, par téléphone au +1 (417) 802-8437, par courrier à 2810 S Meadowbrook Ave #A, Springfield, MO, 65807, États-Unis, ou au moyen du formulaire ci-dessous. Une déclaration claire exprimant sans ambiguïté la décision de se rétracter est également recevable.

Formulaire type de rétractation

Retour du produit

Après avoir notifié la rétractation, le consommateur renvoie le bien dans les 14 jours suivants. Avant l’envoi, il contacte zalviko afin de recevoir l’adresse de retour et les instructions logistiques. Les frais standards de retour sont pris en charge par zalviko.

Le consommateur peut ouvrir et manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une manipulation qui dépasse ce qui est nécessaire à cette vérification peut entraîner une responsabilité pour la dépréciation réellement causée. L’absence de l’emballage d’origine ou l’ouverture du produit ne supprime pas à elle seule le droit légal de rétractation.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux autres catégories exclues par la loi lorsqu’elles correspondent effectivement à la nature du contrat conclu.

Remboursement

Lorsque la rétractation est valablement exercée, zalviko rembourse les sommes payées pour les biens concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard. Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursé.

Le remboursement est émis sur le moyen de paiement d’origine sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle zalviko est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

Après émission du remboursement, l’inscription bancaire intervient sous 3 à 7 jours ouvrés, selon la banque. En cas de retard au-delà des délais légaux imputable au remboursement, les conséquences prévues par le droit français s’appliquent.

Si le 14e jour d’un délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai se prolonge jusqu’au premier jour ouvrable suivant.